Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site shopwin.fr (ci-après «le site»), géré et administré par la société Shopwin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 942960477, dont le siège social est situé au 1, rue Marguerin – 75014 Paris, et représentée par Jean-Christophe Alexandridis.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont établies conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, notamment aux articles L221-5 et L221-18 à L221-28 relatifs aux contrats conclus à distance et au droit de rétractation.
Article 2 – Produit
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la commande. Shopwin s’attache à fournir, pour chaque produit, une description aussi précise, complète et fidèle que possible, portant notamment sur sa désignation, ses caractéristiques, son état lorsqu’il s’agit d’un produit d’occasion, ainsi que sa disponibilité. Pour les produits d’occasion, l’acheteur est invité à prendre connaissance de la Charte de qualité, qui précise les différents niveaux d’état applicables aux produits proposés à la vente.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Ils n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation définitive de la commande. Shopwin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
L’acheteur peut passer commande sur le site après avoir validé son panier et accepté les présentes conditions. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation. Shopwin se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 2 jours ouvrés. En période de forte activité (soldes, fêtes, promotions), un délai supplémentaire peut être appliqué.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via PayPal. Ce mode de paiement sécurisé garantit une transaction rapide, fiable et sécurisée. Aucun autre moyen de paiement (chèque, virement, espèces) n’est accepté. La commande n’est expédiée qu’après validation complète du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés au moment du choix du mode de livraison et commencent à partir de la prise en charge du colis par le transporteur.
Shopwin s’engage à livrer le produit dans le délai indiqué à l’acheteur lors de la commande.
Shopwin ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant directement d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’acheteur, ou d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure. Shopwin assure le suivi des expéditions et accompagne l’acheteur dans les démarches nécessaires auprès du transporteur en cas d’incident de livraison.
L’acheteur est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de leur réception et à signaler à Shopwin, dans les meilleurs délais, toute anomalie constatée, notamment colis endommagé, produit endommagé, article manquant ou erreur de préparation. L’acheteur est invité à joindre des photographies du colis et des produits concernés afin de faciliter le traitement de sa réclamation.
Les acheteurs hors Union européenne sont responsables du paiement des droits de douane, taxes et autres frais d’importation. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix d’un produit ni dans les frais de livraison.
Article 7 – Livraison en point relais
Dans le cas d’une livraison en point relais via Mondial Relay, après validation et paiement de sa commande, l’acheteur recevra un email de Mondial Relay l’invitant à renseigner ses coordonnées et à sélectionner le point relais ou la consigne automatique de son choix. Mondial Relay peut parfois modifier le point relais ou la consigne automatique (locker) sélectionné initialement par l’acheteur. Cela se produit en cas d’indisponibilité, de saturation ou de fermeture du point choisi. Dans ce cas, le colis est automatiquement redirigé vers le relais disponible le plus proche. La décision de modifier le relais ne dépend pas de Shopwin, aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir dans ce cas de figure.
Article 8 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids des produits, du pays de destination et du mode de livraison sélectionné. Le montant des frais ainsi que les délais de livraison applicables sont clairement indiqués sur la page Frais de livraison et affichés avant la validation définitive de la commande.
Article 9 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi et sous réserve des exceptions légales applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier par email au vendeur sa décision avant l’expiration du délai de trente (30) jours calendaires, par une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. L’acheteur peut également utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par Shopwin sur le site, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire.
Si la décision de rétractation de l’acheteur parvient à Shopwin avant que la commande concernée n’ait été expédiée, Shopwin procédera alors à l’annulation immédiate de la commande concernée et à son remboursement intégral.
Par contre, si la décision de rétractation de l’acheteur parvient à Shopwin après que la commande concernée ait été expédiée, l’acheteur doit impérativement refuser la livraison du colis et/ou ne pas collecter le colis au point relais; en revanche, si le colis concerné a été livré, l’acheteur doit retourner le colis conformément aux modalités qui lui seront communiquées. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, lorsque celui-ci en a été informé conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 – Retour du produit
Après avoir notifié à Shopwin sa décision de se rétracter, l’acheteur doit retourner le produit concerné au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de rétractation.
Si la décision de rétractation de l’acheteur parvient à Shopwin après que la commande concernée ait été expédiée, l’acheteur doit impérativement refuser le colis; dans le cas ou le colis concerné a été livré, Shopwin mettra à la disposition de l’acheteur une étiquette prépayée à coller sur le colis. L’acheteur pourra ensuite déposer le colis dans un point relais ou une consigne automatique (locker) du réseau Mondial Relay. L’étiquette comprend un numéro de suivi permettant à l’acheteur et au vendeur de consulter l’avancée du colis.
L’acheteur est invité à retourner le produit avec tous ses accessoires, notices et éléments fournis. Afin de faciliter le traitement du retour et de préserver le produit pendant son transport, l’acheteur doit retourner le produit dans son emballage d’origine ou dans tout emballage adapté assurant une protection suffisante.
En cas de dépréciation du produit imputable à des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, Shopwin pourra engager la responsabilité de l’acheteur dans les conditions prévues par l’article L.221-23 du Code de la consommation.
En cas de retour d’un colis au vendeur en raison de sa non-récupération par l’acheteur en point relais, d’une adresse incomplète ou erronée fournie par l’acheteur ou d’absences répétées lors d’une livraison à domicile, les éventuels frais supplémentaires directement occasionnés par ce retour ou par une nouvelle expédition pourront être facturés à l’acheteur, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de droit de rétractation.
Article 9 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Shopwin rembourse à l’acheteur l’ensemble des sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix par l’acheteur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle Shopwin est informée de la décision de l’acheteur de se rétracter. Toutefois, Shopwin peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la commande.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
L’acheteur est invité à manipuler et inspecter le produit avec le soin nécessaire pendant le délai de rétractation.
Article 10 – Produit exclus du droit de rétractation
Conformément aux 9° et 10° de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas pour les périodiques tels que les journaux, revues et magazines. Par ailleurs, les supports audio ou vidéo dont le scellé (blister) a été retiré par l’acheteur après leur livraison ne peuvent faire l’objet d’une rétractation.
Article 11 – Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec les droits dont bénéficie l’acheteur en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou ne correspondant pas aux caractéristiques annoncées.
Dans une telle situation, l’acheteur est invité à contacter Shopwin dans les meilleurs délais en précisant son numéro de commande et en fournissant toute information permettant d’identifier le problème rencontré.
Les droits de l’acheteur au titre des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, restent applicables conformément à la législation en vigueur.
Article 12 – Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 13 – Responsabilité
La responsabilité de Shopwin ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par l’acheteur, d’utilisation non conforme à sa destination ou aux instructions éventuellement fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et notamment des garanties légales dont bénéficie l’acheteur.
Article 14 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»). Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles, ainsi que les droits dont dispose l’acheteur et les modalités d’exercice de ces droits, sont détaillés dans le Règlement général sur la protection des données accessible sur le site.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, descriptifs) sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Avant toute saisine du médiateur, l’acheteur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à la société Shopwin et avoir tenté de résoudre le litige directement avec celle-ci.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

